Comptes 2022 : des résultats encore positifs qui doivent faire réfléchir lors des prochains budgets

Le PLR Vaud veillera à la baisse de la fiscalité des personnes physiques prévue dans le programme de législature malgré les incertitudes contextuelles.

Le Conseil d’Etat a présenté ce matin les comptes 2022 qui démontrent un résultat excédentaire net de 1 mio, après écritures de bouclement, soit 494 mios brut. Ce résultat positif est dû, majoritairement, au versement de 6 tranches de dividendes de la BNS alors que seules 2 étaient prévues au budget. La baisse des rentrées fiscales, si elle devient tendancielle, devra à l’avenir, mener le Conseil d’Etat à prioriser ses politiques publiques sans mettre en péril les baisses fiscales déjà votées par le Parlement.

Les comptes 2022 sont encore fortement marqués par le COVID et voient des dépenses conjoncturelles liées à l’Ukraine et au risque de pénurie d’électricité (OSTRAL). 493 mios sont affectés à des écritures de bouclement dont notamment 55 mios pour accélérer le rééquilibrage financier entre le canton et les communes. Notons que 50 mios, soit 10% du total des écritures de bouclement, sont affectés au renouvellement informatique du CHUV ; les députés PLR y seront attentifs.


Afin d’anticiper le non-versement à venir des dividendes de la BNS, le Conseil d’Etat a décidé d’attribuer un montant équivalent à quatre tranches, soit 250 mios, aux capitaux propres. Les commissaires aux finances PLR s’engagent à veiller, grâce à ces montants, à l’application des mesures fiscales inscrites dans le Programme de Législature, notamment sur la baisse de l’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques, conformément aux motions Gross et Jobin.

Le PLR Vaud s’inquiète de l’augmentation des charges liées au personnel de l’Etat même si annoncées annuellement lors du budget. Alors même que les syndicats ont quitté la table des négociations, malgré une enveloppe supplémentaire de 47 mios qui a été proposée par le Conseil d’Etat, la poursuite des discussions ne manquera pas d’être suivie avec attention par le PLR. Rappelons que ce sont déjà 182 mios qui ont été octroyés pour affronter le renchérissement. Au vu des éléments nombreux de risques envisagés pour l’avenir, le Conseil d’Etat ne pourra pas surenchérir sous des menaces et pressions.

Les revenus liés aux impôts des personnes morales (+42.4%) peuvent rassurer sur la santé économique de notre canton ; les rentrées fiscales des personnes physiques montrent des tendances en baisse, ce qui doit inquiéter. L’évolution négative de 2% des impôts déterminants (personnes physiques, personnes morales, conjoncturels) devra être l’élément primordial à prendre en considération lors de l’établissement du budget 2024. Les priorités du Programme de législature, telles que les baisses fiscales ne doivent pas, pour le PLR, être mises de côté, alors même que le Plan climat bénéficie à nouveau de 200 mios supplémentaires lors du bouclement des comptes 2022.

La stabilité de la dette réjouit le PLR, stabilité qui doit éviter une hausse d’impôts à l’avenir. En parallèle, l’Etat maintient sa politique d’investissement, permettant ainsi au tissu économique du canton de rayonner.

L’absence de distribution de la BNS, les nombreuses incertitudes conjoncturelles, ainsi que la stagnation des recettes fiscales forcera le Conseil d’Etat à faire des arbitrages entre différentes politiques publiques à mettre en place. Le déficit important annoncé des comptes de la Confédération risque également d’avoir des impacts conséquents sur les finances des différents cantons. Le PLR Vaud y portera une attention particulière.

Contacts :
Florence Gross,
présidente de la commission des finances, 079 709 85 68
Florence Bettschart-Narbel, présidente du PLR Vaud, 076 347 08 87
Alexandre Berthoud, commissaire PLR aux finances et Vice-pdt du PLR Vaud, 078 756 10 08
Jean-Daniel Carrard, commissaire PLR aux finances, 079 446 35 85
Jean-Franco Paillard, commissaire PLR aux finances, 079 212 66 77
Georges Zünd, commissaire PLR aux finances, 076 321 93 22